Au terme d'une semaine de remue-méninges, alimentée par force consultations et propositions, Lionel Jospin a tranché dans le vif des hésitations de la majorité. Le texte proposé ce matin aux députés ...

Rendu le 17 novembre 2000, l'arrêt de principe de la Cour de cassation, dit "arrêt Perruche", a, depuis huit mois, suscité une inhabituelle série de débats, de controverses et d'initiatives touchant à ...

La médiatisation de l'« arrêt Perruche », en novembre 2000, les nombreux commentaires passionnés, l'acharnement unilatéral, suscités par les trois cas analogues que la jurisprudence de la Cour de ...

Vu les articles 1165 et 1382 du code civil Attendu qu'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris a jugé de première part, que M. X..., médecin, et le Laboratoire de biologie ...

L’Assemblée nationale a voté, hier, la proposition de loi contre l’arrêt Perruche en y incluant l’amendement présenté par le gouvernement. ” Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa ...

L’Assemblée nationale examine, ce matin, une proposition de loi visant à rendre caduque la jurisprudence du ” droit à ne pas naître “. Jean-François Mattei, président de DL à l’Assemblée et, par ...

Alors que le gouvernement annonce le vote d'une loi destinée à contrer l'arrêt Perruche, les représentants des échographistes et les gynécologues-obstétriciens réunis en urgence hier à Paris ...

L'affaire Perruche n'est pas close. Trois ans après le vote d'un dispositif « anti-arrêt Perruche » dans la loi du 4 mars 2002, la famille Fillion tente de rouvrir le débat devant la Cour de cassation ...

En réaction à la « jurisprudence Perruche » par laquelle la Cour de cassation reconnaît le droit à l'indemnisation des personnes nées avec un handicap non détecté avant la naissance, des médecins ...

Le gouvernement légifèrera jeudi sur l?arrêt dit Perruche, jurisprudence qui a permis d?indemniser un enfant né handicapé à la suite d?une erreur de diagnostic. C?est ce qu?a annoncé mardi le chef de ...

Une loi pour éviter que la justice ne vienne, à nouveau, indemniser le fait d'être né handicapé « par erreur » ? Pourquoi pas, mais rien ne presse. C'est la réponse que fera, ce matin, le ministre de ...

DE TOUTES LES AFFAIRES judiciaires ayant trait à la responsabilité médicale, « l'arrêt Perruche » est celui qui a fait l'objet des plus vives polémiques. En novembre 2000, après plus de dix ans de ...