L’Association du Barreau canadien presse le gouvernement fédéral d’adopter, une bonne fois pour toutes, la version française de la Constitution. La cause pourrait connaître des avancées d'ici peu, ...

Cette norme juridique suprême du pays, l'une des plus stables qu'il ait connues, qui régit la Ve République française, est née en pleine guerre d’Algérie. Elle a assuré la stabilité des institutions, ...

Evelyne Lagrange does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

Nouvelle journée historique aujourd’hui en France : le Parlement réuni en Congrès à Versailles va voter l’inscription dans la Constitution du droit à l’avortement, près de 50 ans après la loi Viel. Un ...

Les 925 parlementaires du pays, sénateurs et députés, étaient réunis en Congrès ce lundi au Château de Versailles. Ils ont voté en faveur de l'inscription de « la liberté » d'avorter dans la ...

Les députés français ont supprimé le mot «race» de l'article 1er de la Constitution. Ils y ont aussi introduit l'interdiction de «distinction de sexe». A l'unanimité! Les parlementaires ont supprimé ...

Les députés français arrivent à l’hémicycle de Versailles pour assister à un congrès spécial réunissant les chambres haute et basse du parlement français (Assemblée nationale et Sénat) pour voter en ...

Cérémonie en grande pompe pour cette modification de la Constitution française où L’IVG peut enfin s’écrire en lettres d’or sur une plaque mortuaire. Quand Libéralité Légalité et Fratrie remplace ...

Dans la longue chronique de l’insertion dans la Constitution française du principe de protection de l’environnement, il y a le ridicule et l’inquiétant. Le ridicule, c’est cette façon qu’a Nicolas ...

Le traité «établissant une Constitution pour l'Europe», sur lequel les Français seront invités à se prononcer «avant l'été», est contraire, sur deux points, à la Constitution française. Les neuf Sages ...

Paula Forteza, députée En marche! des Français de l'étranger, rapporteure du texte avait déjà été la rapporteure du projet de loi relatif à la protection des données personnelles. GERARD JULIEN/AFP ...

Le droit à l’interruption volontaire de grossesse sera protégé dans la Constitution française, suite au vote favorable du Sénat ce mercredi soir. L’inscription de l’IVG dans la Constitution a franchi ...