Très contestée par l'opposition de gauche à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à reconnaître une présomption ...

Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : on rembobine la polémique sur la proposition de loi ...

Les députés ne sont pas parvenus au bout de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime ...

Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi 14 ...

Le député LR du Territoire de Belfort, Ian Boucard, sera rapporteur ce mercredi d’une proposition de loi qui vise à « reconnaître une présomption ...

Le groupe de la Droite républicaine défend ce jeudi 22 janvier sa niche parlementaire devant l’Assemblée nationale. Dix textes seront soumis aux députés au cours de ...

La journée de jeudi 22 janvier, consacrée à l’examen de nombreux textes proposés par le parti de Bruno Retailleau et Laurent ...

Ian Boucard, député Les Républicains du Territoire de Belfort, porte une proposition de loi, examinée à l’Assemblée nationale ce jeudi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les p ...

VOIX DE GAUCHE. Le texte défendu par LR devant "reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre" faisant usage de leur arme à feu est débattu ce jeudi à l'Assemblée. Il ne p ...

La Couronne et la défense ont présenté des versions diamétralement opposées des faits lors de la présentation de leurs arguments finaux au procès de Damian Hudson à Toronto. La Couronne avance ...