Un terrain agricole au cœur d'un bras de fer à Houplines, près d'Armentières: une famille des gens du voyage l'a acheté et réalisé des travaux pour y installer temporairement ses caravanes. Mais la ...

Entre 60 et 70 personnes se sont invitées, ce jeudi 27 mars, au conseil municipal de La Haye-Fouassière, dans le vignoble de Nantes. Formés en collectif, ils s’inquiètent de la viabilisation illégale ...

Le prix moyen par hectare d'un terrain non bâti entièrement situé en zone agricole s'élevait l'an dernier en Wallonie à 26.002 euros, selon le deuxième rapport annuel de l'Observatoire du foncier ...

Attendue pour débloquer les transactions sur des terrains agricoles extramuros, la procédure qui réglemente le calcul, le prélèvement et le paiement de l'impôt supplémentaire de 80%, dû sous certaines ...

Un terrain agricole coûte en moyenne plus de 50.000 euros par hectare en Belgique. Un prix bien plus élevé qu’ailleurs en Europe, et donc un coût de plus pour les agriculteurs belges. La grogne des ...

Les fonctionnaires et les agents habilités à rechercher et à constater les infractions au code de l'environnement sont-ils tenus d'informer le procureur de la République avant de pénétrer sur un ...

Une précision quant à la définition de la notion de terrain de situation privilégiée en droit de l’expropriation. Dans une décision rendue le 29 octobre 2015, la Cour de cassation saisie d’un pourvoi ...

Lors de la vente d’un terrain, qu’il soit constructible ou non, il est possible de le vendre plus cher que le prix auquel il a été acquis. Le vendeur réalise alors une plus-value immobilière qui est ...