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Avec le site cartographique « Mon réseau mobile », l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vous permet depuis 2017 de visualiser 2 types d’information ...
Un arrêté publié dans le Journal officiel du 2 juillet 2025 a modifié la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant. Il ...
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les ...
La Semaine européenne du développement durable (SEDD) revient cette année du 18 septembre au 8 octobre 2025. Organisé à ...
Auto-écoles : une carte officielle permet désormais d'identifier les auto-écoles formant les personnes en situation de ...
Chèques-vacances, Pass'colo pour financer les colonies de vacances, aides de la Caf... Service-Public.fr vous explique tout en détails ...
L’aide nommée « bonus écologique pour les voitures particulières neuves » est supprimée pour les véhicules commandés depuis ...
La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an ( ...
Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?
Un propriétaire a assigné en justice son voisin après la modification d’un mur mitoyen donnant sur son appartement et sur la cour commune dont il a la jouissance privative. Le voisin avait-il ...
Assurance chômage Demandeurs d'emploi : de nouvelles sanctions en cas de non-respect du contrat d'engagement Publié le 11 juin 2025 - Direction de l'information légale et administrative ...
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